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  1. 22.10.2014 6B 591/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 22.10.2014 6B 592/2013 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; arbitraire, présomption d'innocence, violation du droit d'être entendu
  3. 11.02.2021 6B 721/2020 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
  4. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  5. 05.05.2021 6B 776/2020 Pertinence 65% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat ; fixation de la peine
  6. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  7. 29.06.2016 6B 1276/2015 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'assassinat, fixation de la peine, circonstances atténuantes
  8. 27.02.2014 6B 1066/2013 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat; fixation de la peine; indémnité pour tort moral; arbitraire
  9. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  10. 29.06.2016 6B 1271/2015 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat, arbitraire
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