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  1. 22.12.2011 1B 421/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    levée d'un séquestre pénal
  2. 06.03.2014 1B 326/2013 Pertinence 64% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  3. 15.04.2014 1B 40/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestres pénaux en vue de l'exécution d'une créance compensatrice
  4. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  5. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  6. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  7. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 01.06.2017 1B 108/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 13.11.2013 4A 440/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; décision incidente
  10. 18.07.2023 7B 17/2022 Pertinence 39%
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
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