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  1. 23.01.2019 1B 399/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  2. 12.02.2021 1B 510/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée de scellés
  3. 21.09.2021 1B 183/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  4. 17.10.2017 1B 261/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  5. 12.03.2019 1B 492/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  6. 12.03.2019 1B 559/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  7. 15.08.2022 6B 1310/2021 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conclusions civiles
  8. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 24.06.2013 1B 523/2012 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement; frais de la procédure
  10. 12.01.2006 5P.306/2005 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 Cst. (contrat d'assurance)
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