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  1. 23.03.2009 4A 583/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail
  2. 15.11.2007 4A 252/2007 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail
  3. 03.02.2015 4A 485/2014 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire (art. 257f al.3 CO), appréciation des preuves
  4. 23.01.2015 4A 529/2014 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résilitaion
  5. 10.02.2009 4A 524/2008 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; nouvelle annotation du bail au registre foncier
  6. 12.09.2008 4A 281/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; prolongation
  7. 28.02.2023 4A 431/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation par la bailleresse,
  8. 23.03.2010 4A 557/2009 Pertinence 55% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 27.07.2018 4A 193/2018 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail par des cobailleurs, interprétation de la formule officielle
  10. 12.10.2021 4A 317/2021 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du congé,
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