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  1. 23.03.2022 1B 615/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; fixation du for
  2. 06.01.2021 6B 601/2020 Pertinence 44% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité ; libérte des médias
  3. 16.02.2021 6B 892/2020 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, violation de devoir d'assistance ou d'éducation, arbitraire (6B_892/2020) ; quotité de la peine; refus d'octroi du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.) (6B_897/2020)
  4. 13.04.2023 5A 68/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation du curateur de l'enfant (art. 314a bis CC) ; assistance judiciaire
  5. 13.01.2021 5A 14/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle, placement à des fins d'assistance, mesures superprovisionnelles
  6. 12.04.2023 5A 136/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des relations personnelles
  7. 03.05.2021 5A 308/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (ordonnance incidente limitant l'accès au résultat de l'administration d'une preuve par expertise)
  8. 24.02.2022 5A 30/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion du patrimoine
  9. 06.07.2023 5A 863/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    libération du curateur des enfants
  10. 08.09.2022 5A 321/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire
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