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  1. 23.04.2015 1B 117/2015 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
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  2. 15.08.2017 1B 335/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  3. 30.06.2017 1B 262/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 23.05.2022 1B 653/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'expert
  5. 23.05.2022 1B 657/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'expert
  6. 10.05.2017 1B 159/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  7. 01.05.2020 1B 196/2020 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre conservatoire d'une arme
  8. 26.09.2013 1B 305/2013 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, refus de mise en liberté
  9. 06.03.2018 1B 112/2018 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; changement d'avocat d'office
  10. 05.02.2018 1B 24/2018 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'octroi d'une défense d'office
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