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  1. 23.06.2009 6B 215/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Condamnation aux frais du prévenu mis au bénéfice d'un non-lieu
  2. 22.06.2009 6B 211/2009 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de renvoi (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  3. 08.03.2018 6B 324/2017 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence
  4. 29.01.2019 6B 1122/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Constatation des faits, motivation insuffisante, arbitraire ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; fixation de la peine
  5. 20.10.2009 6B 387/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Dépens pénaux
  6. 10.03.2014 6B 1039/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  7. 11.09.2019 1B 417/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 12.11.2021 6B 59/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
  9. 07.07.2021 6B 1188/2020 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LStup, délit contre la LArm; quotité de la peine; principe de l'accusation etc.
  10. 27.10.2000 1P.520/2000 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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