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  1. 23.09.2019 6B 719/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié, tentative de vol qualifié etc., fixation de la peine
  2. 15.11.2017 6B 1368/2016 Pertinence 55% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile)
  3. 15.08.2019 6B 584/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis partiel, reformatio in pejus
  4. 27.01.2020 6B 1054/2019 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viols)
  5. 22.08.2018 6B 288/2018 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; tentative de brigandage qualifié
  6. 15.05.2013 6B 267/2013 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    (Infraction grave à la LStup), arbitraire, fixation de la peine
  7. 10.11.2022 6B 151/2022 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie par métier, etc.); interdiction d'exercer une acitvité
  8. 15.08.2022 6B 1499/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; arbitraire
  9. 01.05.2020 6B 124/2020 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, tentative de viol, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 30.03.2017 6B 353/2016 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits; principe ne bis in idem; fixation de la peine; mesure d'internement
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