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  1. 23.09.2020 6B 559/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; injure; fixation de la peine
  2. 17.09.2019 6B 568/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
  3. 18.03.2022 6B 1082/2021 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; arbitraire
  4. 21.09.2022 6B 191/2022 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, procédure écrite, principe d'accusation
  5. 31.10.2019 6B 673/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (injures et menaces homophobes)
  6. 18.01.2021 6B 693/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
  7. 03.10.2017 6B 1428/2016 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces, contrainte, tentative de contrainte, fixation de la peine, prétentions civiles
  8. 06.06.2016 6B 1088/2015 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication, contrainte sexuelle
  9. 08.05.2023 6B 808/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc.
  10. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
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