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  1. 23.12.2005 5P.344/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (inscription provisoire d'une hypothèque légale)
  2. 07.05.2015 5A 924/2014 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale
  3. 16.04.2015 5A 932/2014 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  4. 30.08.2023 5A 203/2023 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  5. 27.10.2022 5A 323/2022 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    sûretés d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, inscription provisoire
  6. 31.08.2000 5C.80/2000 Pertinence 70% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  7. 17.06.2010 5A 208/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale
  8. 06.05.2022 5A 51/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    sûretés d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, inscription provisoire, effet suspensif à l'appel
  9. 27.11.2014 5A 420/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (inscription provisoire d'une hypothèque légale)
  10. 08.10.2015 5A 426/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale
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Exemple: "droit de l'homme"

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