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  1. 24.01.2017 6B 335/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; indemnité
  2. 28.11.2018 6B 1028/2018 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, autorité de l'arrêt de renvoi
  3. 11.06.2018 6B 1216/2017 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (culpabilité, reformatio in pejus, cumul de peines, célérité, obligation de motiver); sursis
  4. 16.04.2018 6B 502/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, fixation de la peine
  5. 29.11.2022 6B 1252/2021 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
  6. 03.06.2015 6B 728/2014 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, séquestration, contrainte etc., arbitraire
  7. 29.09.2016 1B 168/2016 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée de scellés
  8. 29.11.2021 6B 1498/2020 Pertinence 34% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples, etc. ; principe d'accusation, etc.
  9. 16.06.2023 6B 1254/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
  10. 10.08.2023 6B 1400/2022 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tenative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.
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Exemple: "droit de l'homme"

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