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8573 pages similaires trouvées pour aza://24-01-2020-1B_12-2020
  1. 24.01.2020 1B 12/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  2. 13.04.2023 6B 857/2022 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale ; défense d'office ; arbitraire, principe in dubio pro reo, liberté d'expression
  3. 06.07.2020 1B 325/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
  4. 18.07.2022 1B 95/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; défense d'office
  5. 31.03.2021 1B 157/2021 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  6. 16.06.2020 1B 261/2020 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
  7. 07.04.2020 1B 150/2020 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; défense d'office
  8. 31.10.2022 6B 106/2022 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement tardive ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 20.12.2023 7B 611/2023 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures
  10. 26.01.2023 6B 16/2022 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; réstitution du délai d'opposition (homicide par négligence)
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