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    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  2. 23.03.2009 2D 144/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assistance juridique
  3. 16.10.2017 12T 2/2016 Pertinence 39% publié
    Commission administrative
    Recours en matière de surveillance
    Dénonciation à l'autorité de surveillance (LTF); non paiement de l'avance de frais, déni de justice
  4. 26.01.2010 2D 68/2009 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assistance juridique
  5. 10.11.2010 2D 50/2010 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi de dépens, refus
  6. 27.05.2008 2C 241/2008 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  7. 25.09.2014 1C 224/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    protection des données; rectification de données dans le système d'information central sur la migration SYMIC
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    IIIe Cour de droit public
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (révision)
  9. 23.08.2017 2C 71/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Assistance judiciaire (autorisation de séjour)
  10. 30.03.2011 9C 387/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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