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  1. 24.03.2015 6B 1237/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution de peine, droit d'être entendu, prestation personnelle (art. 23 DPMin)
  2. 17.06.2020 6B 1410/2019 Pertinence 50% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, arbitraire, médiation en procédure pénale des mineurs
  3. 26.08.2019 1B 189/2019 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  4. 11.10.2016 6B 1026/2015 Pertinence 41% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mineur; licéité de la détention avant jugement; indemnisation
  5. 16.10.2020 1B 372/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier, participation à l'audience de jugement
  6. 29.09.2011 6B 532/2011 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle, défense obligatoire, mineur
  7. 23.03.2020 1B 573/2019 Pertinence 36% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de dessaisissement du juge des mineurs
  8. 14.02.2020 6B 961/2019 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mandat disciplinaire ; arbitraire, déni de justice formel, etc.
  9. 29.03.2021 1B 600/2020 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; versement d'une expertise au dossier
  10. 22.03.2018 1B 122/2018 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Observation en milieu fermé d'un mineur
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