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  1. 24.05.2018 2C 331/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération de refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 28.02.2020 2C 668/2018 Pertinence 54% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour; regroupement familial
  3. 25.03.2020 2C 1072/2019 Pertinence 54%
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  4. 08.11.2018 2C 436/2018 Pertinence 50%
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  6. 28.01.2019 2C 754/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 23.04.2024 2C 611/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Admission provisoire, refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  8. 27.03.2012 2C 464/2011 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération
  9. 26.10.2017 2D 39/2017 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  10. 11.11.2013 2C 908/2013 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; reconsidération

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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