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  1. 24.05.2022 9C 393/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  2. 11.01.2024 9C 384/2023 Pertinence 70%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 16.06.2020 9C 762/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  4. 10.10.2018 5A 584/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 19.05.2022 5A 944/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien des enfants mineurs)
  6. 29.10.2013 6B 457/2013 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation par négligence du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP)
  7. 20.07.2017 9C 138/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (mesure médicale)
  8. 23.02.2024 2C 376/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    scolarisation en école ordinaire ou spécialisée
  9. 04.12.2014 2C 1054/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif à l'année passerelle HES, section génie électrique et électronique
  10. 05.12.2019 2C 260/2019 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec aux examens du cours de mise à niveau (MAN) et exclusion définitive de l'EPFL
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