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  1. 24.08.2011 5A 147/2011 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce (indemnité au sens de l'art. 124 CC)
  2. 11.11.2015 5A 220/2015 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  3. 10.02.2016 5A 422/2015 Pertinence 65% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  5. 10.05.2010 9C 388/2009 Pertinence 60% publié
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    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  6. 28.06.2011 5A 46/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    liquidation du régime matrimonial et indemnité équitable (divorce)
  7. 19.03.2014 5A 536/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
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  9. 02.10.2008 5A 599/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 20.09.2012 5A 178/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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