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  1. 24.08.2017 5A 482/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    récusation (succession)
  2. 08.02.2022 5A 207/2021 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 01.12.2000 5P.422/2000 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  4. 08.04.2020 5A 843/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    récusation (action en annulation du testament)
  5. 06.12.2012 1B 624/2012 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  6. 29.10.2018 1C 485/2018 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure administrative; récusation
  7. 04.06.2009 1B 144/2009 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation d'un juge d'instruction
  8. 31.10.2005 1P.557/2005 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  9. 21.11.2005 2P.327/2005 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    art. 30 al. 1 Cst. (récusation du juge instructeur Vincent Pelet)
  10. 08.02.2021 9C 761/2020 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (récusation)
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Exemple: "droit de l'homme"

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