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  1. 24.09.2004 6S.273/2004 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 12.11.2003 6S.339/2003 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 22.06.2005 6S.178/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, droit de correction (art. 126,32 CP)
  4. 05.06.2003 6S.361/2002 Pertinence 45% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 13.06.2003 6S.144/2003 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 28.11.2000 6S.736/2000 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    lésions corporelles simples qualifiées, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, déchéance de l'autorité parentale; fixation de la peine
  7. 21.02.2018 6B 1256/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Concours d'infractions; sursis à l'exécution de la peine; indemnité pour frais de défense
  8. 28.08.2023 6B 1199/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance et d'éducation; lésions corporelles simples; arbitraire
  9. 26.09.2006 6P.128/2006 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 10.11.2006 6P.140/2006 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat, tentative d'assassinat, crimes manqués d'assassinat
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