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  1. 24.10.2018 2C 375/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009
  2. 02.11.2015 2C 947/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); prestations de service en relation avec un bien immobilier; période du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009
  3. 10.11.2021 2C 402/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); lieu de la prestation de services; périodes du 1er trimestre 2011 au 4ème trimestre 2015
  4. 03.08.2018 2C 721/2016 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA à l'importation
  5. 31.05.2016 2C 91/2015 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); bureau de représentation; activité bancaire; périodes du 1er trimestre 2007 au 4e trimestre 2009
  6. 16.05.2023 9C 111/2023 Pertinence 38%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2013-2017 (déduction de l'impôt préalable)
  7. 25.01.2013 4A 353/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
  8. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  9. 09.09.2014 2C 319/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; période du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009 (aLTVA); représentation directe et indirecte; prestations de gestion et consultance
  10. 21.04.2011 2C 717/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    aLTVA; livraison de biens ou prestation de services; lieu de l'opération; voyance
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