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  1. 25.02.2019 5A 858/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre, obligation de la banque de renseigner
  2. 07.04.2004 7B.18/2004 Pertinence 60%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  3. 28.11.2014 5A 25/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déclaration de revendication etc.
  4. 11.04.2013 5A 307/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  5. 14.05.2013 5A 947/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  6. 15.09.2016 5A 407/2016 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de non-lieu de séquestre
  7. 23.02.2016 5A 496/2015 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal d'exécution du séquestre, désignation des biens
  8. 02.03.2006 7B.220/2005 Pertinence 40%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    refus d'interpeller les tiers débiteurs dans le cadre des séquestres
  9. 24.11.2011 5A 812/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  10. 05.04.2013 5A 925/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
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