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  1. 25.03.2011 4A 671/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  2. 04.01.2011 4A 525/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  3. 17.11.2010 4A 431/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; sinistre
  4. 27.05.2002 5P.166/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 04.12.2017 4A 211/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  6. 03.08.2010 4A 180/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'assurance; accident de la circulation
  7. 30.06.2023 6B 1185/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escoquerie
  8. 16.05.2003 5C.48/2003 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 08.10.2013 4A 288/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    contrat d'assurance; clause d'exclusion
  10. 14.03.2011 4A 17/2011 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; vol
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