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  1. 25.03.2020 4A 306/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  2. 20.05.2022 4A 398/2021 Pertinence 94% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  3. 07.02.2020 4A 80/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  4. 11.12.2018 4A 65/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
  5. 14.12.2017 4A 157/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  6. 08.04.2021 4A 516/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public; interdiction de statuer extra petita,
  7. 06.10.2015 4A 34/2015 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  8. 24.08.2022 4A 492/2021 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  9. 20.09.2016 4A 616/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  10. 23.02.2021 4A 187/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
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