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  1. 25.04.2017 4A 34/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
  2. 26.09.2006 4C.368/2005 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; action récursoire; prescription
  3. 24.06.2020 6B 33/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de résister; présomption d'innocence; arbitraire
  4. 10.06.2013 2C 226/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG); redevance pour utilisation du domaine public
  5. 17.06.2019 4A 66/2019 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  6. 12.06.2023 4A 177/2023 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  7. 15.09.2015 4A 136/2015 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international, compétence;
  8. 30.09.2020 4A 62/2020 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  9. 03.08.2010 4A 254/2010 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu
  10. 06.07.2004 1A.128/2004 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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