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  1. 25.04.2019 5A 368/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 10.01.2023 5A 847/2021 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  3. 15.02.2021 5A 871/2020 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 20.09.2023 5A 108/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, attribution d'une propriété
  5. 16.03.2018 5A 18/2018 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 03.07.2017 5A 636/2016 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 23.03.2006 5P.388/2005 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (divorce)
  8. 23.03.2006 5C.271/2005 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 24.08.2020 5A 489/2019 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires: autorité parentale, droit aux relations personnelles, entretien et liquidation du régime matrimonial)
  10. 09.06.2017 5A 57/2017 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien, frais extraordinaires)
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