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  1. 25.04.2019 5A 368/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 19.06.2024 5A 777/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  3. 15.12.2020 5A 433/2020 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
  4. 15.02.2021 5A 871/2020 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 10.01.2023 5A 847/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  6. 20.09.2023 5A 108/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, attribution d'une propriété
  7. 08.08.2018 8C 723/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (remise de l'obligation de restituer; bonne foi)
  8. 30.11.2023 4A 150/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Droit du travail; interprétation du contrat,
  9. 27.05.2020 5A 811/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien, revenu hypothétique)
  10. 31.05.2005 4C.109/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement, discrimination
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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