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  1. 25.05.2016 6B 1057/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; indemnitée détention injustifiée; arbitraire
  2. 13.12.2016 6B 1243/2016 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réparation du tort moral, conditions de détention illicites, réduction de peine
  3. 25.01.2022 1B 318/2021 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention
  4. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  5. 27.10.2017 6B 1395/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conditions de détention illicites, réduction de la peine
  6. 02.12.2020 1B 330/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention
  7. 26.02.2014 1B 369/2013 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  8. 26.02.2014 1B 335/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  9. 16.12.2021 6B 1015/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; prétention en indemnisation, prescription
  10. 21.03.2016 6B 456/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup), conditions de détention
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