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  1. 25.08.2016 4A 130/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  2. 08.07.2021 8C 590/2020 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 10.06.2020 4A 310/2019 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; congé abusif
  4. 01.12.2016 4A 159/2016 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    congé abusif; bonus
  5. 05.11.2002 4C.274/2002 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 07.02.2012 8C 18/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (justes motifs; résiliation)
  7. 01.02.2022 4A 390/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO),
  8. 01.12.2010 4A 510/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  9. 28.04.2017 4A 485/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation abusive (art. 336 CO et art. 2 al. 2 CC), qualification du bonus (art. 322 et 322d CO),
  10. 03.04.2009 4A 60/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; congé ordinaire
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