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557 pages similaires trouvées pour aza://25-09-2014-1C_224-2014
  1. 25.09.2014 1C 224/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    protection des données; rectification de données dans le système d'information central sur la migration SYMIC
  2. 13.08.2012 1C 240/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    modification de données dans le système SYMIC
  3. 25.05.2012 1C 114/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Modification de données dans le système SYMIC
  4. 11.11.2021 1C 591/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC)
  5. 04.08.2021 1C 44/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données; modification de données (nationalité) dans le système d'information central sur la migration SYMIC
  6. 10.05.2023 1C 382/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données; demande de changement de données dans SYMIC
  7. 26.01.2010 2D 68/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assistance juridique
  8. 10.11.2010 2D 50/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Octroi de dépens, refus
  9. 27.05.2008 2C 241/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  10. 23.03.2009 2D 144/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assistance juridique
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Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

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