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  1. 25.09.2018 6B 376/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; droit d'être entendu ; traduction d'écoutes téléphoniques ; arbitraire
  2. 05.04.2017 6B 71/2016 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention
  3. 13.09.2016 6B 946/2015 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent; droit d'être entendu; présomption d'innocence, in dubio pro reo; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  4. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  5. 28.01.2005 6S.425/2004 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fausse traduction (art. 307 CP)
  6. 23.09.2013 6B 125/2013 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle, etc.; droit d'être entendu, etc.
  7. 14.08.2012 6B 80/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; fixation de la peine, etc.
  8. 05.07.2019 6B 431/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
  9. 25.10.2010 6B 902/2009 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants
  10. 21.03.2006 6P.35/2006 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 63 CP (infraction grave à la LStup)
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