Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2608 pages similaires trouvées pour aza://25-10-2017-6B_154-2017
  1. 25.10.2017 6B 154/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ensuite de la détention
  2. 14.10.2013 6B 538/2013 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
  3. 14.09.2021 6B 935/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, médication sous contrainte (traitement neuroleptique); principe de proportionnalité
  4. 14.04.2014 6B 1045/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Traitement institutionnel en milieu fermé
  5. 14.07.2021 6B 259/2021 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'une mesure thérapeutique individuelle en internement ; arbitraire
  6. 05.09.2019 6B 330/2019 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention illicite (art. 5 CEDH), droit d'être entendu
  7. 21.05.2019 6B 362/2019 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Droit d'être entendu; arbitraire; exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle
  8. 25.02.2020 1B 51/2020 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  9. 02.04.2015 6B 817/2014 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Détention illégale(art. 5 par. 1 let. e CEDH)
  10. 28.09.2017 6B 319/2017 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back