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  1. 26.01.2017 5A 804/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 19.05.2017 5A 945/2016 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 06.11.2012 5A 381/2012 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce
  4. 05.04.2012 5A 796/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  5. 10.03.2017 5A 478/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
  6. 24.11.2015 5A 398/2015 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 11.11.2015 5A 220/2015 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (indemnité équitable selon l'art. 124 CC)
  8. 20.09.2012 5A 178/2012 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 10.02.2016 5A 422/2015 Pertinence 54% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 02.02.2007 5C.142/2006 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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