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  1. 26.03.2009 8C 1033/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  2. 20.05.2009 8D 2/2009 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale dans l'agriculture
    Assurance sociale cantonale
  3. 16.10.2023 8C 209/2023 Pertinence 45%
    IVe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (restitution)
  4. 03.09.2009 8C 642/2009 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Assistance
  5. 10.12.2012 2D 70/2012 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Affaires scolaires et universitaires
  6. 17.07.2013 2D 64/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; indémnité
  7. 04.04.2012 2C 791/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit des personnes
    Inscription au contrôle des habitants
  8. 08.12.2008 8C 516/2008 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  9. 26.02.2010 9C 211/2009 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  10. 30.12.2010 9C 223/2010 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prévoyance professionnelle
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