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  1. 26.03.2014 4A 481/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires dus à l'avocat; résultat; modération
  2. 28.10.2014 4F 9/2014 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat
  3. 21.07.2009 2C 889/2008 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de pratiquer
  4. 12.06.2013 4A 2/2013 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat; modération
  5. 12.11.2020 4A 512/2019 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; honoraires d'avocat,
  6. 13.02.2006 5P.438/2005 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (modération d'honoraires)
  7. 20.10.2016 4D 30/2016 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat; modération
  8. 01.11.2000 5P.146/2000 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 13.10.2004 4P.190/2004 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire; droit d'être entendu; taxation des honoraires d'avocat
  10. 18.01.2006 4P.256/2005 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    modération d'honoraires; droit d'être entendu; déni de justice; appréciation arbitraire des preuves et du droit cantonal
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