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  1. 26.03.2024 4A 121/2024 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  2. 26.03.2024 4D 35/2024 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire,
  3. 21.02.2024 4D 4/2024 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  4. 26.03.2024 4A 303/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; garantie pour les défauts,
  5. 29.11.2023 5A 481/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
  6. 29.11.2023 5A 479/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
  7. 02.04.2024 4D 5/2024 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  8. 21.02.2024 4D 13/2024 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
  9. 28.02.2024 4A 95/2024 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire,
  10. 11.07.2023 5D 93/2023 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
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