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  1. 26.04.2017 2C 1120/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation sur la valeur ajoutée (TVA); changement de méthode de décompte; période 2010-2014; bonne foi
  2. 21.04.2020 2C 135/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (1er janvier 2010 au 31 décembre 2014)
  3. 31.05.2016 2C 91/2015 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); bureau de représentation; activité bancaire; périodes du 1er trimestre 2007 au 4e trimestre 2009
  4. 20.02.2015 2C 1120/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; période du 1er semestre 2006 au 4ème semestre 2009.
  5. 12.05.2022 2C 853/2021 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (2012 à 2016)
  6. 21.03.2006 2A.269/2005 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); distinction prestation de conseil / de formation
  7. 19.04.2002 2A.405/2001 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  8. 21.03.2014 2C 805/2013 Pertinence 54% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA);qualification d'une notification d'estimation comme décision; période du 1er trimestre 2010; art. 43 al. 1 let. a et b, 78 al. 5, 79 al. 2, 82 al. 1 let. c, 83 al. 1, 85 LTVA
  9. 15.11.2022 2C 392/2022 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (2011-2015)
  10. 09.08.2006 2A.245/2005 Pertinence 54% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; déduction de l'impôt préalable, prêts et apports dissimulés de l'actionnaire
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