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  1. 26.05.2014 6B 168/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, dommages à la propriété, violation de domicile, arbitraire
  2. 07.11.2022 6B 211/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; présomption d'innocence (vol par métier; dommages à la propriété)
  3. 06.11.2009 6B 758/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  4. 13.05.2008 6B 230/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage, etc.)
  5. 15.05.2018 1B 202/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 21.10.2013 1B 348/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 10.12.2015 1B 408/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 08.09.2022 1B 440/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 05.07.2019 6B 598/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; fixation de la peine; expulsion (art. 66a CP)
  10. 24.01.2018 1B 6/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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