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  1. 26.08.2014 4A 158/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance de dette; erreur
  2. 21.01.2004 5C.81/2003 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  3. 11.03.2004 5C.52/2003 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  4. 12.04.2012 5A 436/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, codicille etc.
  5. 19.05.2020 4A 493/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; domestique étragère; remise de dette
  6. 03.08.2018 2C 721/2016 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA à l'importation
  7. 25.09.2006 1A.273/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 32d al. 3 LPE; répartition des frais d'assainissement,
  8. 23.05.2012 4A 760/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du médecin; transaction extrajudiciaire; reconnaissance de responsabilité; lien de causalité
  9. 24.06.2005 2P.306/2004 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt fédéral direct 1991-1992 et 1993-1994
  10. 18.07.2000 4C.397/1999 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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