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  1. 26.09.2006 6P.128/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  2. 28.03.2018 6B 953/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, etc.; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  3. 26.05.2009 6B 249/2009 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Ajournement de l'exécution de la peine privative de liberté
  4. 23.10.2006 6S.234/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation (art. 173 CP)
  5. 28.11.2000 6S.736/2000 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    lésions corporelles simples qualifiées, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, déchéance de l'autorité parentale; fixation de la peine
  6. 23.09.2005 1A.155/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    LAVI
  7. 16.02.2021 6B 892/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, violation de devoir d'assistance ou d'éducation, arbitraire (6B_892/2020) ; quotité de la peine; refus d'octroi du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.) (6B_897/2020)
  8. 07.06.2001 5P.61/2001 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 07.06.2001 5C.65/2001 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 12.02.2008 6B 435/2007 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine
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