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  1. 26.09.2007 4A 227/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  2. 16.02.2007 4C.234/2006 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; perte de gain; dommage de rente; atteinte à l'avenir économique
  3. 27.05.2013 4A 699/2012 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  4. 01.12.2010 4A 329/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; responsabilité de l'avocat
  5. 15.04.2014 4A 433/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; perte de soutien,
  6. 20.12.2011 4A 77/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  7. 16.02.2007 4P.170/2006 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire
  8. 20.04.2010 4A 463/2008 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  9. 27.11.2008 4A 307/2008 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    réduction des dommages-intérêts
  10. 16.11.2005 4C.239/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; assurance perte de gain en cas de maladie
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