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  1. 26.09.2017 1B 372/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 02.06.2022 6B 630/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  3. 18.02.2010 6B 861/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire dans l'établissement des faits; vol en bande et par métier, fixation de la peine
  4. 20.03.2009 6B 1047/2008 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, vol en bande, tentative de vol en bande, dommages à la propriété, etc.
  5. 14.08.2018 6B 1043/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier; fixation de la peine; expulsion
  6. 20.03.2017 1C 129/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie
  7. 13.02.2023 1B 34/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  8. 12.01.2018 1B 524/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 31.03.2015 1B 76/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  10. 26.05.2020 6B 220/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire

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