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  1. 26.10.2020 1B 354/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, séquestre
  2. 27.03.2018 1B 498/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal; qualité pour recourir
  3. 27.03.2018 1B 466/2017 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale ; séquestre
  4. 09.12.2020 1B 490/2020 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre, qualité pour recourir
  5. 27.04.2022 1B 198/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; déni de justice; demande de levée partielle de séquestre
  6. 25.01.2022 1B 664/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice; recours sans objet; frais de procédure
  7. 26.02.2024 7B 573/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de renvoi
  8. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 18.10.2017 1B 358/2017 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  10. 10.11.2023 7B 525/2023 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de séquestre sur les cédules hypothécaires
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