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  1. 26.11.2015 5A 636/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (divorce)
  2. 26.04.2023 5A 156/2023 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    incapacité de postuler d'un avocat
  3. 24.01.2022 4A 404/2021 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  4. 07.01.2016 5A 342/2015 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance de frais (divorce)
  5. 07.01.2016 5A 341/2015 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance de frais (frais d'expertise)
  6. 03.05.2018 1B 82/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation
  7. 29.10.2013 1B 307/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  8. 13.03.2007 1P.813/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  9. 13.06.2017 1B 96/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  10. 07.01.2016 5A 974/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (divorce)
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Exemple: "droit de l'homme"

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