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  1. 26.11.2018 5A 596/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite, notification par publication
  2. 01.10.2020 4D 30/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de modération des honoraires de l'avocat; dépôt d'actes par voie électronique,
  3. 17.10.2018 5A 930/2017 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    caducité des séquestres
  4. 15.09.2014 5A 409/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 18.09.2014 5A 542/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commination de faillite (changement de domicile)
  6. 28.11.2018 5A 177/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 07.09.2016 5A 359/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication
  8. 12.09.2018 4A 238/2018 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  9. 05.03.2019 4A 556/2018 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  10. 29.05.2018 4A 81/2018 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire; preuve d'un ordre frauduleux émanant d'un tiers non autorisé
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