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  1. 26.11.2020 6B 550/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  2. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  3. 10.08.2023 6B 1400/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tenative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.
  4. 28.09.2018 6B 418/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, arbitraire, présomption d'innocence (contrainte sexuelle, tentative de menaces, etc.)
  5. 10.04.2024 6B 1011/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  6. 02.09.2013 6B 528/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une enfant
  7. 09.01.2008 6B 604/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; internement (viol, etc.)
  8. 07.11.2016 6B 862/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, viol, arbitraire, fixation de la peine, peine privative de liberté à vie
  9. 10.01.2018 6B 665/2017 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; principe de l'accusation; fixation de la peine
  10. 29.06.2015 6B 1081/2014 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire et violation du droit fédéral (viol, contrainte sexuelle, tentative de contrainte, menaces et voies de fait)
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