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  1. 26.11.2020 6B 717/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, tentative de menaces, etc., arbitraire
  2. 22.04.2022 6B 727/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation abusive d'une installation de télécommnication; contrainte; arbitraire
  3. 29.12.2000 6S.559/2000 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 21.03.2024 6B 938/2023 Pertinence 25% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommage à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
  5. 17.10.2018 6B 788/2018 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles qualifiées, injure, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 08.03.2018 6B 1014/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; contrainte sexuelle; viol; fixation de la peine
  7. 13.02.2018 8C 832/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (appréciation des preuves)
  8. 11.06.2019 6B 515/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; arbitraire
  9. 19.12.2003 6S.384/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 20.03.2003 6P.30/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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