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  1. 27.04.2012 9C 401/2011 Pertinence 100%
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    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  2. 26.08.2004 B 49/04 Pertinence 54%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  3. 01.09.2017 4A 656/2016 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail pour raisons économiques; protection du représentant élu des travailleurs (art. 336 al. 2 let. b CO); obligation d'annonce de l'employelur (CCT)
  4. 26.08.2004 B 50/04 Pertinence 49%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  5. 11.10.2002 2A.196/2002 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  6. 16.11.2023 1C 590/2022 Pertinence 44%
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    Procédure administrative
    Accès à des documents
  7. 18.12.2014 9C 786/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (liquidation partielle)
  9. 08.05.2006 1P.763/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
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    élections communales; incompatibilité de fonctions
  10. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
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