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  1. 27.04.2016 8C 285/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; suppression de poste)
  2. 13.06.2006 2P.49/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Art. 8, 9 et 29 Cst. (Licenciement)
  3. 25.07.2020 8C 299/2019 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  4. 28.01.2009 1C 309/2008 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    suppression de poste
  5. 21.09.2016 8C 826/2015 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation; justes motifs)
  6. 27.02.2003 2P.235/2002 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  7. 03.08.2020 8C 15/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  8. 11.12.2018 8C 362/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  9. 28.10.2013 8C 47/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation)
  10. 30.08.2023 8C 54/2023 Pertinence 29%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
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