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  1. 27.04.2018 6B 957/2017 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; classement; sort des frais judiciaires
  2. 22.12.2017 6B 156/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prévenu au bénéfice d'un classement; frais, indemnité
  3. 09.01.2023 6B 162/2022 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie par métier ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.
  4. 30.05.2018 6B 795/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de la procédure; indemnités
  5. 08.09.2022 6B 1003/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dépens)
  6. 12.06.2018 6B 108/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, lésions corporelles par négligence; voies de faits; arbitraire
  7. 20.02.2018 6B 301/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais et indemnité
  8. 16.11.2016 6B 380/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de procédure (ordonnance de classement)
  9. 20.07.2017 6B 803/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais et indemnité)
  10. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
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