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  1. 27.05.2013 1B 402/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement
  2. 01.04.2020 6B 143/2020 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (exposition, omission de prêter secours, etc.)
  3. 30.06.2014 6B 796/2013 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours (art. 128 CP), présomption d'innocence, arbitraire
  4. 18.03.2004 6S.394/2003 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 16.05.2018 6B 1089/2017 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours, peine, sursis
  6. 11.04.2008 6B 687/2007 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de brigandage qualifié, complicité de crime manqué d'extorsion qualifiée, omission de prêter secours; frais, dépens
  7. 24.06.2000 6S.167/2000 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 16.06.2016 6B 813/2015 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ommission de prêter secours, fixation de la peine
  9. 11.04.2008 6B 738/2007 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours, brigandage qualifié, dommages à la propriété, crime manqué d'extorsion qualifiée; fixation de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
  10. 15.04.2021 6B 875/2020 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, omission de prêter secours; fixation de la peine; arbitraire
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