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  1. 27.09.2011 5A 303/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  2. 07.06.2005 5P.87/2005 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (révocation d'un séquestre)
  3. 11.02.2013 5A 919/2012 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbaux de séquestre
  4. 29.06.2011 5A 789/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  5. 14.07.2011 5A 289/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  6. 15.07.2016 5A 220/2016 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation en paternité et aliments (art. 308 al. 2 CC)
  7. 19.02.2016 5A 832/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
  8. 28.06.2021 5A 960/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
  9. 04.03.2022 5F 18/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_960/2020 du 28 juin 2021
  10. 21.11.2017 5A 230/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avis aux débiteurs (reconnaissance d'un jugement de paternité)
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